Dernière mise à jour : 18/02/2025
1. Introduction
IPTV Sonic (iptvsonic.tv) respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers et s’engage à répondre aux demandes de retrait DMCA conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA).
Si vous êtes titulaire de droits d’auteur ou un agent autorisé et que vous estimez que du contenu disponible sur notre site ou nos services enfreint vos droits d’auteur, vous pouvez soumettre une demande de retrait DMCA comme expliqué ci-dessous.
2. Comment Soumettre une Notification de Violation de Droit d’Auteur (DMCA)
Pour que votre notification DMCA soit valide, elle doit contenir les éléments suivants :
- Identification du contenu protégé par droit d’auteur : Fournissez une description claire de l’œuvre protégée que vous pensez être utilisée sans autorisation.
- Identification du contenu présumé en infraction : Indiquez l’URL spécifique ou l’emplacement précis du contenu en question sur iptvsonic.tv.
- Coordonnées du plaignant : Votre nom, adresse e-mail et téléphone pour permettre de vous contacter.
- Déclaration de bonne foi : Une déclaration indiquant que vous pensez de bonne foi que l’utilisation du contenu concerné n’est pas autorisée par le titulaire des droits, son agent ou la loi.
- Déclaration d’exactitude : Une déclaration indiquant que les informations contenues dans votre demande sont exactes, sous peine de poursuites pour fausse déclaration.
- Signature : Votre signature électronique ou physique confirmant votre identité en tant que titulaire des droits ou représentant légal.
Envoyez votre demande DMCA à :
Email : dmca@iptvsonic.tv
Téléphone : +212 722-757119
Site web : iptvsonic.tv
3. Contre-Notification (Si Vous Êtes l’Accusé d’Une Violation de Droit d’Auteur)
Si vous pensez que votre contenu a été retiré par erreur, vous pouvez soumettre une contre-notification DMCA comprenant :
- Votre identité complète et vos coordonnées.
- L’identification du contenu supprimé et l’URL où il était disponible.
- Une déclaration sous serment affirmant que vous avez de bonne foi la conviction que le contenu a été retiré par erreur.
- Votre consentement à la juridiction compétente et votre acceptation de recevoir une éventuelle assignation en justice du plaignant.
- Votre signature (électronique ou physique).
Envoyez cette contre-notification à dmca@iptvsonic.tv.
4. Conséquences en Cas de Violations Répétées
Nous appliquons une politique stricte contre les infractions répétées. Les utilisateurs ou partenaires qui font l’objet de plusieurs plaintes DMCA légitimes pourront voir leurs comptes suspendus ou supprimés définitivement.
5. Limitation de Responsabilité
IPTV Sonic ne contrôle pas les flux IPTV et ne stocke aucun contenu protégé sur ses serveurs. Nous ne sommes pas responsables des contenus diffusés via des tiers. Toutefois, nous prenons très au sérieux les réclamations DMCA et nous engageons à prendre les mesures appropriées.
En utilisant iptvsonic.tv, vous acceptez cette politique DMCA et ses conditions.
