Dernière mise à jour : 18/02/2025
1. Introduction
IPTV Sonic (iptvsonic.tv) respecte pleinement les droits de propriété intellectuelle et s’engage à répondre aux réclamations pour violation de droits d’auteur conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA).
Cette politique DMCA décrit le processus à suivre pour signaler une violation de droits d’auteur et la manière dont nous gérons ces demandes.
2. Notification de Violation des Droits d’Auteur
Si vous êtes titulaire des droits d’auteur ou un agent autorisé, et que vous pensez qu’un contenu diffusé via notre site ou nos services enfreint vos droits, vous pouvez nous envoyer une demande DMCA contenant les éléments suivants :
- Identification de l’œuvre protégée : Une description claire de l’œuvre couverte par les droits d’auteur.
- Identification du contenu en infraction : L’URL spécifique ou l’emplacement du contenu sur iptvsonic.tv.
- Vos coordonnées : Nom, adresse e-mail et numéro de téléphone.
- Déclaration de bonne foi : Vous devez attester que l’utilisation du contenu n’est pas autorisée par le titulaire des droits, son représentant ou la loi.
- Déclaration sous peine de parjure : Vous devez certifier que les informations fournies sont exactes et que vous êtes bien le titulaire des droits ou un agent autorisé.
- Signature : Une signature électronique ou physique.
Envoyez votre notification DMCA à :
Email : dmca@iptvsonic.tv
Téléphone : +212 722-757119
Site web : iptvsonic.tv
3. Contre-Notification en Cas de Contenu Supprimé
Si vous pensez que votre contenu a été retiré par erreur ou mauvaise interprétation, vous pouvez envoyer une contre-notification comprenant :
- Votre nom, adresse e-mail et numéro de téléphone.
- L’identification du contenu supprimé et son emplacement initial.
- Une déclaration sous serment affirmant que vous croyez de bonne foi que le contenu a été retiré par erreur.
- Une déclaration de consentement à la juridiction compétente en cas de litige avec le plaignant.
- Votre signature électronique ou physique.
Envoyez cette contre-notification à dmca@iptvsonic.tv.
4. Sanctions en Cas de Violations Répétées
Nous appliquons une tolérance zéro aux infractions répétées. Si un utilisateur ou un partenaire reçoit plusieurs plaintes DMCA valides, nous nous réservons le droit de :
- Suspendre ou résilier définitivement le compte de l’utilisateur.
- Restreindre l’accès à certains services.
- Signaler l’utilisateur aux autorités compétentes si nécessaire.
5. Responsabilité et Exonération
IPTV Sonic ne contrôle pas directement les flux IPTV et ne stocke aucun contenu protégé sur ses serveurs. Nous ne sommes pas responsables des contenus diffusés par des tiers, mais nous nous engageons à traiter toutes les demandes DMCA valides.
En utilisant iptvsonic.tv, vous acceptez cette politique DMCA et ses conditions.
Pour toute question ou demande, contactez-nous à dmca@iptvsonic.tv.
